Mentions légales

Informations légales relatives au site loacube.com et à l’application mobile LOACUBE, conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.

Éditeur

LOACARE, entreprise individuelle, éditeur du site et de l’application LOACUBE.

• Adresse : 4 rue des Peupliers, 74150 Rumilly, France
• SIREN : 512 600 883
• SIRET (siège) : 512 600 883 00049
• Code APE : 70.22Z — conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Téléphone : 04 81 91 61 78
• E-mail : contact@loacube.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base)

Directeur de la publication : le représentant légal de LOACARE.

Distribution

LOACUBE est distribué par LOATYS SAS, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy. Le distributeur assure la commercialisation et la relation commerciale ; il n’est pas l’éditeur du logiciel.

LOATYS SAS — société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 880 043 351 (SIRET du siège 880 043 351 00019), TVA intracommunautaire FR70880043351.

Hébergement

Le site est hébergé par LOATYS SAS, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy — 04 81 91 61 78, sur sa propre infrastructure.

La connectivité et l’infrastructure de centre de données sont fournies par Free Pro (groupe Jaguar Network), 3 rue Paul Brutus, 13015 Marseille — freepro.com.

Les données de gestion des utilisateurs de LOACUBE sont hébergées en France.

Propriété intellectuelle

Le site, l’application, leur structure, leurs textes, leurs visuels et le logiciel LOACUBE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leur éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques, logos et noms de produits cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment au gré des évolutions réglementaires (facturation électronique, CEE, situations de travaux). Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information : l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans deux documents distincts, parce que les traitements le sont aussi :

• Politique de confidentialité du site loacube.com — site de présentation, sans compte utilisateur ;
• Politique de confidentialité de l’application mobile — comptes, données de gestion, paiement, notifications.

Pour supprimer un compte et les données associées, voir la page Suppression de compte.

Réclamation possible auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.